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Route de La Wantzenau, une zone d’activités en devenir

 

Située entre la route de La Wantzenau et l’extrémité nord du ban communal de Hoenheim, la zone d’activités couvre une surface de 8,7 hectares. Son aménagement a été confié à la SERS en 1989. Près de soixante entreprises, telles Super U, Bouygues Télécom, Créal et bien d’autres, se sont installées dans cette zone d’activités. Cheminement piéton et cycliste depuis la station de tram, plans et panneaux signalétiques des entreprises sont autant d’aménagements qui facilitent l’accès à cette zone d’activités.

Mais le plus important était pour tous les chefs d’entreprises du secteur de sortir de l’anonymat. Après concertation entre la commune et les entreprises, le choix s’est porté sur la dénomination suivante : « Zone d’Activités Hoenheim Gare » . Avec la mise en service du pôle multimodal Tram/Train, drainant près de très nombreux usagers, la station Hoenheim gare est, dorénavant, bien connue.

TLPE

En 2008, la commune de Hoenheim taxait la publicité extérieure au titre de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE).

Depuis le 1er janvier 2009, la TLPE se substitue à cette ancienne taxe, conformément aux dispositions de l’article L. 2333-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

 Cette taxe concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique[1]. Les trois catégories de supports suivants sont donc concernées :

 

  • Les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s’y exerce. Dans la mesure où le support est situé sur l’unité foncière du redevable, il s’agit également d’une enseigne.

Nous vous précisons que les enseignes dont la superficie totale est inférieure à 7 m² bénéficient d’une exonération de droit. La superficie des enseignes est calculée par unité foncière et correspond donc à la somme des enseignes apposées sur un immeuble et/ou son unité foncière, au profit d’une même activité.

 

  • Les préenseignes (y compris celles dites dérogatoires), à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

 

  • Les dispositifs publicitaires, à savoir toute inscription, forme ou image, destinées à informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.

 

[1] Cette notion recouvre l’ensemble des voies, publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toutes personnes circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.

 

En vertu de l’article L. 2333-14 du Code général des collectivités territoriales, la déclaration, basée sur les supports existant au 1er janvier de l’année, doit être transmise avant le 1er mars de l’année d’imposition.

Une déclaration supplémentaire, relative aux supports installés ou supprimés en cours d’année, doit, quant à elle, être transmise dans les deux mois suivant la modification.

Un titre de recette basé sur la déclaration sera émis afin de procéder au recouvrement de la taxe.

La déclaration pourra, éventuellement, faire l’objet d’un contrôle conformément aux dispositions des articles L. 2333-15 et R. 2333-13 du Code général des collectivités territoriales.

Par ailleurs, en cas d’absence de déclaration, une procédure de taxation d’office pourra être mise en œuvre par le maire en application des articles L. 2333-14 et R. 2333-15 du Code général des collectivités territoriales. Enfin, des sanctions sont prévues en cas de non-déclaration d’un ou de plusieurs supports publicitaires, il s’agit de contraventions de quatrième classe (CGCT, art. R. 2333-16).

 

Vous trouverez ci-dessous un formulaire de déclaration :

Déclaration annuelle TLPE

Tarifs TLPE 2017

Tarifs TLPE 2018

Tarifs TLPE 2019

Tarifs TLPE 2020

Tarifs-TLPE-2021

Tarifs-TLPE-2022

Vous pouvez payer en ligne votre taxe annuelle. Pour cela, munissez-vous de l’avis des sommes à payer que vous avez reçu et cliquer sur le lien ci-dessous :

Depuis le 20 octobre 2020, le nom de domaine de l’application PayFiP est opérationnel via www.payfip.gouv.fr (anciennement Tipi).

Marchés publics

La commune de Hoenheim a adhéré à la plate-forme de dématérialisation mutualisée des marchés publics https://alsacemarchespublics.eu

 

Cet outil gratuit permet aux candidats de :

  • Consulter les avis de publicité
  • Télécharger les documents de consultation
  • Poser une question
  • Déposer des offres électroniques

 

Accédez à la plateforme en suivant cette procédure :

  • Sur https://alsacemarchespublics.eu
  • Consultations en cours > recherche avancée
  • Sélectionnez l’entité publique «Commune de Hoenheim»
  • Lancez la recherche

Petite enfance

Avant l’entrée à l’école maternelle, plusieurs modes d’accueil sont proposés à Hoenheim. 


Les bureaux administratifs des quatre structures sont regroupés au Service Petite enfance qui se situe dans l’équipement du multi-accueil « Les champs Fleuris ».

97 rue de la Loire
Tél. : 03 88 83 40 87
Accueil téléphonique de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Courriel : petite.enfance@ville-hoenheim.fr


Les quatre structures :

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Les parents et futurs parents peuvent y recevoir des informations sur les modes d’accueil, un accompagnement spécifique pour la recherche d’un(e) assistant(e) maternel(le) et pour la mise en place d’un contrat. Des temps d’éveil et de découvertes sont proposés aux enfants accueillis par ces assistant(e)s maternel(le)s. Le RAM contribue à la professionnalisation des assistant(e)s maternel(le)s, par la formation continue, par les animations qui sont proposées. Il délivre une information générale en matière de droit du travail et oriente vers les interlocuteurs privilégiés pour les questions spécifiques. Retrouvez la liste complète des assistantes maternelles sur  bas-rhin.fr/carte-assistants-maternels-bas-rhin

Pour toutes les structures petite enfance, l’accueil de l’enfant porteur de handicap peut se faire jusqu’à 6 ans (date anniversaire).


Les modalités d’inscription sont communes à toutes les structures.

Les parents doivent compléter et retourner (soit par courriel, soit en mairie, soit au multi-accueil) le formulaire de préinscription téléchargeable sur le site pour demander la création d’un compte utilisateur sur le portail familles (https://portail.ville-hoenheim.fr). Ce dernier permet de modifier/ajouter la préinscription d’un/des enfant(s), de saisir et mettre à jour les dossiers famille/enfant(s) en ligne, d’ajouter les justificatifs nécessaires à l’admission (inscription) d’un/des enfant(s), de consulter les factures dématérialisées, et de demander/annuler des réservations ponctuelles en temps réel.
Mode d’emploi : première connexion à « Dominoweb »

La commission d’attribution des places qui se réunit une fois par trimestre valide les entrées en fonction des places disponibles dans les trois structures. L’option du RAM peut être aussi envisagée en fonction des besoins des parents.

Ces services sont réservés aux familles de la ville de Hoenheim.


Les factures pourront être téléchargées à partir du portail Dominoweb et les règlement restent payables via la plateforme gouvernementale  payfip.gouv.fr


A télécharger :
Formulaire de préinscription
Annexes au règlement de fonctionnement – Janvier 2021

Liens utiles :
www.caf.fr
https://www.bas-rhin.fr/enfance/
https://www.monenfant.fr/

Jeunesse

Jeunesse et Sports

 

Ce service organise des activités pour les jeunes de la commune de 9 à 17 ans. En période de vacances scolaires (sauf à Noël), les jeunes peuvent s’inscrire à l’opération « Tickets Sports » avec des animations et des stages. Un programme est établi durant les vacances d’été, avec les services de Bischheim, au plan d’eau de la Ballastière. Au choix aussi des sorties le mercredi en temps scolaire et des spectacles en soirée. Ce service gère les salles sportives, les relations avec les associations et l’organisation des manifestations.

Retrouvez le service Jeunesse sur Facebook :

 

Téléphone : 03 88 19 23 71
Mail : jeunesse-sports@ville-hoenheim.fr

Services sociaux

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

 

Le CCAS agit dans de nombreux domaines touchant à l’action sociale et à l’aide à la personne et aux familles. Au programme : instruction et suivi du RSA, accès à l’épicerie sociale intercommunale, lutte contre les exclusions…

 

Centre communal d’action sociale – 7 rue du Maréchal Leclerc

du lundi au vendredi de 9h à 12h et les lundis et jeudis de 14h à 17h.

Téléphone : 03 88 19 23 63

Adresse mail : service-social@ville-hoenheim.fr