Archives

Vos démarches

Vous pouvez effectuer les principales démarches administratives réalisables en ligne en cliquant ci-dessous :   Etat civil/population   Accéder au téléservice de demandes d’actes d’état civil en ligne (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France) Accéder au téléservice de changement d’adresse Accédrer au téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales Accéder au […]

Suite...

TLPE

En 2008, la commune de Hoenheim taxait la publicité extérieure au titre de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE). Depuis le 1er janvier 2009, la TLPE se substitue à cette ancienne taxe, conformément aux dispositions de l’article L. 2333-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).  Cette taxe concerne les supports publicitaires fixes, […]

Suite...