En 2008, la commune de Hoenheim taxait la publicité extérieure au titre de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE). Depuis le 1er janvier 2009, la TLPE se substitue à cette ancienne taxe, conformément aux dispositions de l’article L. 2333-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).  Cette taxe concerne les supports publicitaires fixes, […]

Suite...