Le conseil municipal

 

La ville de Hoenheim est représentée par un conseil municipal de 33 membres, élus pour un mandat de six ans. C’est le conseil municipal qui désigne le maire. Il se réunit pour délibérer et voter en séances publiques.

Par ses délibérations, prises à la majorité absolue (la moitié des voix plus une), le conseil municipal gère les affaires de la cité. Les charges exercées par la ville sont multiples : état-civil, urbanisme, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale…

Certaines compétences municipales ont été transférées à l’Eurométropole, collectivité territoriale regroupant 33 communes de l’agglomération. Hoenheim a deux élus délégués. Parmi les compétences de l’Eurométropole : la voirie, les transports urbains, l’eau et l’assainissement, les ordures ménagères, l’environnement…

 

Les délibérations du conseil municipal :

Retrouvez les délibérations du conseil municipal au format PDF (la version complète est consultable en mairie) :

Compte rendu du 15 octobre 2018

Compte rendu du 2 juillet 2018

Compte rendu du 9 avril 2018

Rapport des orientations budgétaires 2018

Compte rendu du 19 février 2018

Compte rendu du 18 décembre 2017

Compte rendu du 25 septembre 2017

Compte rendu du 26 juin 2017

Compte rendu du 20 mars 2017

Compte rendu du 19 décembre 2016

Compte rendu du 14 novembre 2016

Compte rendu du 26 septembre 2016

Compte rendu du 27 juin 2016

Compte rendu du 21 mars 2016

Compte rendu du 8 février 2016

Compte rendu du 14 décembre 2015

Compte rendu du 26 octobre 2015

Rapport sur les orientations budgétaires

Compte rendu du 28 septembre 2015

Compte rendu du 8 juin 2015

Compte rendu du 16 février 2015

 

Les recueils des actes administratifs :

Retrouvez les recueils des actes administratifs au format PDF (la version complète est consultable en mairie) :

Recueil des actes administratifs du 1er trimestre 2018