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Consultation Zone à faibles émissions mobilités (ZFE-M)

15 juin à 8 h 00 min - 10 juillet à 23 h 55 min

Donnez votre avis en cliquant sur le lien suivant :

https://participer.strasbourg.eu/detail-participation/-/entity/id/383222492

Une ZFE-m a été mise en place sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg le 1er janvier 2022. Cette démarche répond à l’obligation fixée par la loi d’agir contre la pollution atmosphérique générée par le transport routier. La première année, pédagogique, a permis de poursuivre les consultations avec les différents acteurs, tant économiques qu’institutionnels, de la santé et du social.

La Zone à Faibles Emissions-mobilité de l’Eurométropole de Strasbourg a été mise en place suite à la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union Européenne en raison de ses mauvais résultats en matière de qualité de l’air. En réponse, l’État français a choisi de rendre obligatoire la mise en place d’une ZFE-m dans 11 métropoles de son territoire, dont l’Eurométropole de Strasbourg. La loi Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021 précise le calendrier et les modalités de leur déploiement et a élargi cette obligation à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.

Une Zone à Faibles Émissions-mobilité a pour objectif de protéger les populations, résidant dans les zones les plus denses et donc les plus polluées, des risques d’une mauvaise qualité de l’air sur leur santé. Son principe réside dans la limitation de la circulation et du stationnement des véhicules les plus polluants. C’est la vignette Crit’Air, classant les véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques, apposée sur le pare-brise, qui permettra de distinguer ceux autorisés à circuler.

Après un semestre d’échanges autour de la mise en œuvre de la ZFE-m, des propositions d’évolutions des dérogations existantes ont émergé. Les modalités de mise en œuvre du Pass ZFE 24h ont aussi pu être précisées.

Pour prendre en compte ces ajouts, les arrêtés initiaux de la ZFE-m, mis à consultation à l’automne 2021 seront modifiés.

Vous êtes aujourd’hui invité.e à exprimer vos observations du 10 juin 2022 au 10 juillet 2022 concernant les modifications des arrêtés : http://stras.me/arretes-modificatifs-consolides-zfe.

Les arrêtés modificatifs proposent les ajouts suivants :

  • Mise en place d’un Pass ZFE 24h : Ce dispositif permettra aux habitant·es, entreprises, visiteurs·euses occasionnel·les dont le véhicule ne serait pas autorisé d’accéder à l’Eurométropole 12 fois dans l’année, pour une durée de 24h.
  • Dérogations pour les Poids Lourds, les autobus et autocar écoles. Ces véhicules demandent des aménagement spécifiques et effectuent peu de kilomètres, ils pourront donc bénéficier d’une dérogation.
  • Dérogations pour les véhicules avec une plaque W garage. Une plaque d’immatriculation W garage correspond à un certificat permettant à un professionnel de l’automobile de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Seuls des garagistes, des vendeurs de voitures, des transporteurs, des carrossiers, des importateurs de véhicules peuvent bénéficier de ce type de certificat.
  • Dérogation pour les gens du voyage séjournant sur les aires d’accueil des gens du voyage pour répondre au besoin de tracter son lieu d’habitation.
  • Dérogation pour les poids lourds immatriculés après le 1er janvier 2022. Il existe aujourd’hui peu d’offres alternatives aux véhicules diesels pour les poids-lourds, ainsi, dans l’attente de la sortie des futurs poids lourds respectant la norme européenne Euro 7, une dérogation permet aux entreprises de continuer à renouveler leurs flottes.

Les arrêtés modificatifs proposent également des modifications de dérogations existantes :

  • Dérogation pour les délais de livraison longs pour les particuliers si preuve de commande de véhicule. Cette dérogation existait déjà pour les véhicules d’entreprises pouvant justifier de l’achat de véhicules de remplacement avec un délai de livraison important. Du fait de la situation géopolitique et économique, tous les délais de livraison tendent à s’allonger, cette dérogation sera donc ouverte à tou.tes les propriétaires d’un véhicule interdit pouvant justifier de l’achat d’un véhicule de remplacement avec un délai de livraison important.
  • Suppression de la mention « pour des usages occasionnels sauf trajet domicile travail » dans la dérogation accordée aux véhicules de collection.
  • Les arrêtés actuels prévoient une dérogation pour les : « Véhicules transportant une personne suivant des traitements médicaux lourds dans le cadre des rendez-vous médicaux dédiés à ces traitements », cette dérogation est précisée « Véhicules transportant une personne dans le cadre des rendez-vous médicaux en établissement de santé ». La liste des établissements de santé sera disponible en ligne.

Une phase de consultation règlementaire est ouverte du 10 juin 2022 au 10 juillet 2022 pour présenter au public les projets d’arrêtés modificatifs liés à la mise en place de la ZFE-m. Vous pouvez faire part de vos observations et propositions dans les commentaires ci-dessous.

Pour plus d’informations sur la ZFE-m, rendez-vous sur zfe.strasbourg.eu.

Télécharger le Dossier de consultation réglementaire – étude des impacts environnementaux, sanitaires et socio-économiques.

Détails

Début :
15 juin à 8 h 00 min
Fin :
10 juillet à 23 h 55 min