Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
Alors qu’un épisode neigeux traverse une partie du territoire, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous.
Un arrêté à Hoenheim prévoit que le déneigement consiste pour les riverains (locataire, propriétaire, syndic) à déblayer la neige mais aussi à saler ou sabler en cas de verglas. Cette opération s’effectue jusqu’à la limite du trottoir avec la voirie.
Dans le cas où les mesures imposées par l’arrêté municipal n’ont pas été prises, la victime peut engager la responsabilité :
- du locataire ou du propriétaire si le trottoir jouxte une maison individuelle ;
- du syndicat des copropriétaires et/ou du syndic de copropriété si le trottoir jouxte un immeuble en copropriété.
Source : Service-Public.fr