Demande de subvention communale

La Commune de HOENHEIM, par l’attribution de subventions, a la volonté d’accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en les soutenant dans leurs actions (soutien financier, logistique et technique). A cet effet, le Conseil Municipal dans sa séance du 14 juin 2011 a adopté un règlement pour les attributions des aides financières aux associations.

Toutes les associations sollicitant une subvention municipale doivent compléter le document CERFA de demande de subvention auquel seront joints les différents documents nécessaire à l’étude du dossier (voir 5e partie du CERFA). Le dossier doit être déposé ou envoyé en mairie dans les délais suivants :

  • Subvention de fonctionnement : avant le 31 octobre de l’année N-1
  • Subvention exceptionnelle ou d’investissement : au moins 6 mois avant la date de réalisation du projet, sauf urgence motivée

Le règlement d’attribution des aides financières aux associations, ainsi que le formulaire CERFA à remplir pour toute demande, sont téléchargeables ci-dessous.

 

Règlement d’attribution des aides financières aux associations

Formulaire CERFA 12156-04 de demande de subvention

Notice concernant le CERFA 12156 de demande de subvention

Formulaire CERFA 15059 Compte-rendu financier de subvention