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Foire aux questions - FAQ

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Permis de construire ou déclaration de travaux

Permis de démolir

Certificat d'urbanisme

La vie scolaire

Autres questions :

Quelles sont les conditions pour recevoir la médaille de la famille française ?

Combien de temps faut-il conserver les papiers ?

Réponses :

Quelles sont les conditions pour recevoir la médaille de la famille française ?
La médaille de la famille française est décernée le dernier dimanche du mois de mai aux mères méritantes qui ont élevé quatre ou cinq enfants (médaille de bronze), six ou sept enfants (médaille d'argent), huit enfants ou plus (médaille d'or).

Plusieurs documents doivent être fournis pour formuler une demande à la mairie du domicile :
- livret de famille,
- carte nationale d'identité des parents
- en cas de divorce, l'extrait de la décision du jugement l'ayant prononcé,
- un certificat scolaire pour les enfants scolarisés.

La médaille, remise par le maire lors d'une cérémonie à l'Hôtel de Ville, est décernée à la famille entière. Elle symbolise les valeurs morales transmises en son sein. Toute candidature est acceptée si l'aîné des enfants a atteint l'âge de 16 ans.

La demande doit être formulée avant le 31 décembre de chaque année. Après avis du maire, la candidature est transmise pour instruction à l'union départementale des associations familiales et au Préfet.

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Combien de temps faut-il conserver les papiers ?
 
Assurance

Contrat d’habitation et automobile

10 ans

Contrat d’assurance décès et d’assurance-vie

Durée indéfinie

Quittance des primes

2 ans

Cotisations d’assurance-vie

5 ans

Dossier de sinistre

10 ans (après la fin de l’indemnisation, mais plus longtemps si des séquelles sont à craindre)

Automobile

Contraventions

2 ans

Facture d’achat

2 ans

Factures de réparations

30 ans (en raison d’éventuels vices cachés)

Banques

 

Bordereaux de versement

10 ans (seule preuve de remise d’espèces)

Chèques

1 an

Talons de chéquiers

30 ans

Prêt à la consommation

2 ans

Prêt  immobilier

10 ans

Relevés de compte

10 ans

Famille

Contrat de mariage

Durée indéfinie

Jugement de divorce

Durée indéfinie

Donations

Durée indéfinie

Livret de famille

Durée indéfinie

Diplômes

Durée indéfinie

Impôts et taxes

Déductions fiscales

3 ans (conserver les justificatifs)

Impôts locaux (avertissement)

1 an

Impôts sur le revenu (justificatifs)

3 ans

Redevance télévision

3 ans

Logement

Charges de copropriété

10 ans (y compris les correspondances syndic)

Contrat de location

5 ans (y compris quittances et état des lieux)

Règlement de copropriété

Durée indéfinie (y compris les comptes-rendus d’assemblée générale)

Titre de propriété

Durée indéfinie

Factures de travaux

10 ans

Santé

Bordereaux de sécurité sociale

2 ans

Certificats médicaux

Durée indéfinie

Hôpital

30 ans (les frais de séjour peuvent être réclamés 30 ans après)

Vie Professionnelle

Allocations chômage

Durée indéfinie

Bulletins de salaire

Durée indéfinie

Contrats de travail

30 ans (et jusqu’à la retraite pour tout ce qui touche aux emplois)

Relevés de points des caisses de retraite

30 ans (classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle)

 

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Le guide de vos démarches

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